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Marques déposées par la société C.V.P
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PONDATE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PONDATE
C.V.P.

Numéro de dépôt :
1363205
Date de dépôt :
11/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/07/2006

Présentation de la marque PONDATE

Déposée le 11 juillet 1986 par la société C.V.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PONDATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société C.V.P domicilié(e) Quartier de la Bégude, 26110 CONDORCET (dossier no 2072334) - France et immatriculée sous le numéro RCS 405 296 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK domicilié(e) (dossier no 2072334) - France.

La marque PONDATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PONDATE est expirée depuis le 11 juillet 2006.

C.V.P a également déposé les autres marques suivantes : FERMIERS D'ARGOAT , MAS DES PINS


C.V.P. - Quartier de la Bégude, 26110 CONDORCET (dossier no 2072334) - France - SIREN 405296377


NOVAMARK - (dossier no 2072334) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-52

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 1996 n°2072334 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 15 avril 1998 - Gage constitué n°253106 - Publication au BOPI 1998-04-15

Inscription - Transmission de propriété n°30604 - Publication au BOPI

Inscription - Gage constitué n°29384 - Publication au BOPI

Inscription le 7 juin 1988 - Transmission de propriété n°30604 - Publication au BOPI 1988-06-07

Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait, beurre, fromages, crèmes et tous autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade; conserves.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.